JORF n°131 du 8 juin 1990

Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application, à l'annexe I à la convention, des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.


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Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application, à l'annexe I à la convention, des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.