JORF n°128 du 3 juin 1990

Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Fréthun (Pas-de-Calais) délimitée par un trait bleu sur le plan au 1/5000 annexé au présent arrêté (1).


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Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Fréthun (Pas-de-Calais) délimitée par un trait bleu sur le plan au 1/5000 annexé au présent arrêté (1).