JORF n°142 du 21 juin 1990
Arrêté du 28 mai 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 mai 1990, M. Recope (Jean), artiste cartographe en chef de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 juillet 1990, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.