Arrête:
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JORF n°127 du 2 juin 1990
Arrêté du 28 mai 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, à compter du 1er juin 1990:
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Conseiller technique
Mme Geneviève Chaux-Debry, administrateur civil.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: MME. GENEVIEVE CHAUX-DEBRY.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 28 mai 1990.
LOUIS BESSON