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ARRETE du 28 mai 1986

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 117 du 16 janvier 1986 à l'annexe A 2 à la convention susvisée.

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En vigueur depuis le 7 juin 1986

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Obligation d'un avenant à la convention collective du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1986 rend obligatoire un avenant à la convention collective du bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 117 du 16 janvier 1986 à l'annexe A 2 à la convention susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 juin 1986

Source : Légifrance