Créé le 9 juin 1979 · Abrogé le 16 janvier 1986
Le directeur général de la santé, le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la famille et le directeur de la prévention des pollutions au ministère de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.