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Arrêté du 28 mai 1979

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé, le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la famille et le directeur de la prévention des pollutions au ministère de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 1986

Créé le 9 juin 1979 · Abrogé le 16 janvier 1986

Le directeur général de la santé, le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la famille et le directeur de la prévention des pollutions au ministère de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 1986

En vigueur du samedi 9 juin 1979 au mercredi 15 janvier 1986

Source : Légifrance