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Arrêté du 28 mai 1979

Article 3

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Article 3

Les essais de toxicité subaiguë ou de toxicité aiguë cumulée prévus à l'article 1er, chapitre Ier, paragraphe D 2, du présent arrêté ne sont obligatoirement effectués que lorsque les quantités à produire ou à importer prévues à l'article 1er, chapitre Ier, paragraphe B 2, dépassent 100 tonnes par an par producteur ou importateur, ou lorsque les conditions d'utilisation de la substance décrites à l'article 1er, chapitre Ier, paragraphe B 1 conduisent à admettre la possibilité d'une exposition notable de l'homme à la substance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 1986

Créé le 9 juin 1979 · Abrogé le 16 janvier 1986

Les essais de toxicité subaiguë ou de toxicité aiguë cumulée prévus à l'article 1er, chapitre Ier, paragraphe D 2, du présent arrêté ne sont obligatoirement effectués que lorsque les quantités à produire ou à importer prévues à l'article 1er, chapitre Ier, paragraphe B 2, dépassent 100 tonnes par an par producteur ou importateur, ou lorsque les conditions d'utilisation de la substance décrites à l'article 1er, chapitre Ier, paragraphe B 1 conduisent à admettre la possibilité d'une exposition notable de l'homme à la substance.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-05-28 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 janvier 1986

En vigueur du samedi 9 juin 1979 au mercredi 15 janvier 1986

Source : Légifrance