Créé le 9 juin 1979 · Abrogé le 16 janvier 1986
Les essais de toxicité subaiguë ou de toxicité aiguë cumulée prévus à l'article 1er, chapitre Ier, paragraphe D 2, du présent arrêté ne sont obligatoirement effectués que lorsque les quantités à produire ou à importer prévues à l'article 1er, chapitre Ier, paragraphe B 2, dépassent 100 tonnes par an par producteur ou importateur, ou lorsque les conditions d'utilisation de la substance décrites à l'article 1er, chapitre Ier, paragraphe B 1 conduisent à admettre la possibilité d'une exposition notable de l'homme à la substance.