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Arrêté du 28 mai 1979

DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS FINANCIERS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN FAVEUR DES USAGES MENTIONNES AU 2E DE L'ART. 2 DU DECRET 79417 DU 28-05-1979 : 01-01-1981

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Arrêté du 28 mai 1979