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ARRÊTÉ du 28 mai 1979

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

- l'avenant n° 19 du 13 décembre 1978 (une annexe Salaires) à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exclusion de son préambule .

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En vigueur depuis le 27 juin 1979

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Obligation des règles salariales dans les industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1979 rend obligatoires certaines règles de salaires et conditions de travail pour les employés des carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

- l'avenant n° 19 du 13 décembre 1978 (une annexe Salaires) à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exclusion de son préambule .

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En vigueur depuis le mercredi 27 juin 1979

Source : Légifrance