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Arrêté du 28 mai 1968

Article 2

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Article 2

Pour le calcul des remboursements qui peuvent être accordés aux agents des collectivités locales, il est fait application des dispositions analogues à celles prévues aux articles 4 à 16, 34 à 45 et au troisième alinéa de l'article 47 du décret susvisé du 10 août 1966 modifié et des dispositions des articles ci-après.

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Abrogé7 mars 1982

Créé le 5 avril 1969 · Abrogé le 7 mars 1982

Pour le calcul des remboursements qui peuvent être accordés aux agents des collectivités locales, il est fait application des dispositions analogues à celles prévues aux articles 4 à 16, 34 à 45 et au troisième alinéa de l'article 47 du décret susvisé du 10 août 1966 modifié et des dispositions des articles ci-après.

Relations

cite

cite  Décret 1966-08-10 ART. 4 à ART. 16, ART. 34 à ART. 45 et ART. 47 AL. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mars 1982

En vigueur du samedi 5 avril 1969 au samedi 6 mars 1982

Source : Légifrance