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Arrêté du 28 mai 1968

Article 11

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Article 11

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures relatives au remboursement de frais pouvant être accordés à des agents des collectivités locales à l'occasion de leurs déplacements sur le territoire métropolitain de la France.

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Abrogé7 mars 1982

Créé le 1 janvier 1967 · Abrogé le 7 mars 1982

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures relatives au remboursement de frais pouvant être accordés à des agents des collectivités locales à l'occasion de leurs déplacements sur le territoire métropolitain de la France.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mars 1982

En vigueur du dimanche 1 janvier 1967 au samedi 6 mars 1982

Source : Légifrance