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Arrêté du 28 juin 2024

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des vols internationaux de Corsair

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des vols internationaux de Corsair et prolonge certains vols réguliers entre la France et des pays étrangers.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment l'article 9 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Remplacement de l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 par Corsair

Résumé. La liste des vols internationaux de Corsair a été mise à jour.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 visé ci-dessus, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Charge d'exécution pour le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation des liaisons aériennes internationales

Résumé. Les vols réguliers entre la France et certains pays étrangers sont prolongés jusqu'à des dates précises.

Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E.Vivet

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe