Créé le 10 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour l'appel à projets i-Démo 2024 du plan France 2030
Résumé. L'article 1 valide les règles du projet « i-Démo 2024 » qui aide à développer et vendre de nouvelles technologies.
Le cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 » du plan France 2030, relatif aux actions « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).