Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la convention collective nationale de l'import-export
Résumé Tous les employeurs et employés de l'import-export doivent suivre les règles de l'accord du 16 novembre 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952, les stipulations de l'avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 relatif au champ d'application, à la convention collective nationale susvisée.
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