JORF n°0161 du 8 juillet 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'amélioration des performances physiques des animaux par substances chimiques

Résumé On ne peut pas donner de médicaments aux animaux pour les rendre plus performants, sauf si c'est pour leur bien-être et avec l'accord d'un vétérinaire.

Il est formellement interdit d'utiliser des substances chimiques ou médicamenteuses en vue d'améliorer les performances physiques des animaux.
L'inhibition des comportements et capacités naturels ne peut être envisagée que dans l'intérêt du bien-être animal et uniquement sous autorisation et prescription vétérinaires.
La maîtrise de la reproduction des cétacés par voie médicamenteuse est possible après autorisation et prescription vétérinaires.


Historique des versions

Version 1

Il est formellement interdit d'utiliser des substances chimiques ou médicamenteuses en vue d'améliorer les performances physiques des animaux.

L'inhibition des comportements et capacités naturels ne peut être envisagée que dans l'intérêt du bien-être animal et uniquement sous autorisation et prescription vétérinaires.

La maîtrise de la reproduction des cétacés par voie médicamenteuse est possible après autorisation et prescription vétérinaires.