JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et autorité du secrétariat du conseil

Résumé Le secrétariat du conseil aide le président à gérer les réunions et les documents, et soutient les membres du conseil.

Le secrétariat du conseil est identifié distinctement des autres services de la direction générale du travail. Il est placé sous l'autorité fonctionnelle du président.
Il est chargé de l'enregistrement des saisines et de leur suivi, des convocations et comptes rendus des travaux du conseil, de la notification des avis et de la préparation du rapport annuel.
Il assiste matériellement les membres du conseil dans l'exercice de leur mandat et dans la réalisation des tâches qui leur sont confiées à ce titre.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat du conseil est identifié distinctement des autres services de la direction générale du travail. Il est placé sous l'autorité fonctionnelle du président.

Il est chargé de l'enregistrement des saisines et de leur suivi, des convocations et comptes rendus des travaux du conseil, de la notification des avis et de la préparation du rapport annuel.

Il assiste matériellement les membres du conseil dans l'exercice de leur mandat et dans la réalisation des tâches qui leur sont confiées à ce titre.