Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Conseil national de l'inspection du travail
Résumé Le Conseil doit se réunir plusieurs fois par an et peut être convoqué par quatre de ses membres.
Le Conseil national de l'inspection du travail se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Il est convoqué de plein droit dans le délai d'un mois à la demande d'au moins quatre de ses membres titulaires, formulée par lettre adressée au président. Cette lettre précise l'ordre du jour sur lequel la réunion est demandée.
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