Article 19
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Indemnisation et frais en cas d'adjudication après résiliation de bail
En cas d'adjudication après résiliation dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 18, le locataire évincé est tenu de payer la différence, pour toute la durée qui restait à courir de son bail, mais dans la limite de la durée du nouveau bail, entre son prix et celui de la nouvelle adjudication sans pouvoir réclamer l'excédent s'il en existe. Il paiera en outre, le cas échéant, les frais de la première adjudication calculés comme il est précisé à l'article 16 ci-dessus.
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