Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adjudications publiques aux enchères verbales
Résumé Aux enchères verbales, il y a des règles sur les enchères minimales et l'adjudication ne peut être faite que si au moins une personne fait une offre sur le prix de départ, et qu'après deux appels consécutifs sans nouvelle offre.
L'adjudication aux enchères verbales a lieu sur la mise à prix du loyer annuel annoncée par le président du bureau d'adjudication.
Les enchères exprimées à haute voix ne peuvent être inférieures à 30 euros pour une mise à prix inférieure ou égale à 200 euros, à 40 euros pour celle comprise entre 201 et 2 000 euros, de 50 euros pour celle supérieure à 2 000 euros.
L'adjudication n'est prononcée qu'autant qu'une enchère au moins a été portée sur le montant de la mise à prix. Elle sera tranchée au profit de l'enchérisseur le plus offrant après que deux appels consécutifs se soient succédés sans qu'une nouvelle enchère ait été portée.
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