Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et révision des baux de location
Résumé Les baux de location durent neuf ans et peuvent être ajustés, mais pas les loyers ni les limites.
La location est consentie pour une durée ferme de neuf années à compter du 1er juillet 2023. Les baux conclus après cette date prennent fin, en toute hypothèse, le 30 juin 2032.
Les baux peuvent être révisés, dans les conditions définies par les clauses particulières, pour tenir compte notamment de l'évolution du milieu naturel. Les révisions ne peuvent pas porter sur le montant des loyers ni sur le périmètre des lots.
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