JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-8 et D. 214-32,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Messages de sensibilisation et d'information sur l'acquisition d'animaux

Résumé Si tu achètes ou adoptes un animal, il y a des messages obligatoires à lire, que tu ne peux pas changer ou cacher.

1° Les messages de sensibilisation et d'information, prévu à l'article D. 214-32 du code rural et de la pêche maritime, sont les suivants :
Premier message à afficher :
« Ne soyez pas complice de trafics d'animaux : si vous recherchez un chien, un chat ou un furet, vérifiez toujours que l'annonce comporte la mention “annonce vérifiée”, n'acceptez jamais de payer des frais non annoncés clairement dans l'offre initiale.
« L'identification des chiens et des chats et furets est obligatoire avant la vente ou le don de l'animal. Renseignez-vous !
« Lors de l'acquisition d'un chien, chat, furet, lapin ou équidé, vous devez présenter votre certificat d'engagement et de connaissance signé.
« L'acquisition d'un animal non domestique (perroquets, serpents, tortues, autres…) peut être soumise à déclaration ou autorisation préalable. Renseignez-vous toujours au préalable auprès de votre direction départementale chargée de la protection des populations ou du ministère chargé de l'écologie.
« Pour plus d'informations, consultez le site du ministère chargé de l'agriculture. : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. »
Second message à afficher :
« Un animal est un être sensible. Vous êtes responsable de la santé et du bien-être de votre animal pour toute sa vie. Pour plus d'informations, consultez le site du ministère chargé de l'agriculture : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. » ;
2° Ces messages de sensibilisation et d'information ne peuvent pas être modifiés. Ils ne doivent en aucune façon être dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images ;
3° Ces messages de sensibilisation et d'information sont présentés selon les modalités techniques prévues à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé La directrice de l'alimentation doit suivre cet arrêté et il sera publié au journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux