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Arrêté du 28 juin 2023

relatif aux messages de sensibilisation et d'information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d'animaux de compagnie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information lors de l'achat ou de l'adoption d'un animal

Résumé. Quand tu achètes ou adoptes un animal, il faut lire des messages importants sur son bien-être.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-8 (Règles de vente des animaux de compagnie) et D. 214-32 (Règles pour les annonces de vente d'animaux de compagnie),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juillet 2023

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Messages de sensibilisation et d'information sur l'acquisition d'animaux

Résumé. Si tu achètes ou adoptes un animal, il y a des messages obligatoires à lire, que tu ne peux pas changer ou cacher.

1° Les messages de sensibilisation et d'information, prévu à l'article D. 214-32 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les annonces de vente d'animaux de compagnie), sont les suivants :
Premier message à afficher :
« Ne soyez pas complice de trafics d'animaux : si vous recherchez un chien, un chat ou un furet, vérifiez toujours que l'annonce comporte la mention “annonce vérifiée”, n'acceptez jamais de payer des frais non annoncés clairement dans l'offre initiale.
« L'identification des chiens et des chats et furets est obligatoire avant la vente ou le don de l'animal. Renseignez-vous !
« Lors de l'acquisition d'un chien, chat, furet, lapin ou équidé, vous devez présenter votre certificat d'engagement et de connaissance signé.
« L'acquisition d'un animal non domestique (perroquets, serpents, tortues, autres…) peut être soumise à déclaration ou autorisation préalable. Renseignez-vous toujours au préalable auprès de votre direction départementale chargée de la protection des populations ou du ministère chargé de l'écologie.
« Pour plus d'informations, consultez le site du ministère chargé de l'agriculture. : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. »
Second message à afficher :
« Un animal est un être sensible. Vous êtes responsable de la santé et du bien-être de votre animal pour toute sa vie. Pour plus d'informations, consultez le site du ministère chargé de l'agriculture : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. » ;
2° Ces messages de sensibilisation et d'information ne peuvent pas être modifiés. Ils ne doivent en aucune façon être dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images ;
3° Ces messages de sensibilisation et d'information sont présentés selon les modalités techniques prévues à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juillet 2023

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Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice de l'alimentation doit suivre cet arrêté et il sera publié au journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Affichage et validation des messages sur les animaux de compagnie

Résumé. L'arrêté explique comment afficher et valider des messages sur les animaux de compagnie sur un site web.

Fait le 28 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023
Article 1
Article 2
Annexe