Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des cahiers des charges pour des appels à projets de recyclage
Résumé Les changements dans les règles des projets de recyclage du plan France 2030 sont approuvés.
Les modifications des cahiers des charges des appels à projets « Recyclage des plastiques » et « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » du plan France 2030, relatifs aux actions « Industrialisation et déploiement » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » sont approuvées (1).
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