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Nomination des membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 28 juin 2023 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Jean-Baptiste MOUSTIE, titulaire, en remplacement de Mme Nathalie BUET ;
- Mme Cécile PEYRAFORT, suppléante, en remplacement de Mme Laetitia NIEMCZYK.
- Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Philippe GOJ, titulaire ;
- Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante.
II. - Est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée :
- M. Étienne LEBLOND, en remplacement de M. Serge GUYOT.
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