Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022 :
Les retraits de M. DAHAN (Franck), de M. TRUBERT (Arnaud) et de Mme MARGUIN (Cécile, Marguerite, Suzanne), épouse DELPORTE-FONTAINE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « ARNAUD TRUBERT, CECILE MARGUIN et FRANCK DAHAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DAHAN (Franck), de M. TRUBERT (Arnaud) et de Mme MARGUIN (Cécile, Marguerite, Suzanne), épouse DELPORTE-FONTAINE, la société civile professionnelle « ARNAUD TRUBERT, CECILE MARGUIN et FRANCK DAHAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle « ARNAUD TRUBERT, CECILE MARGUIN et FRANCK DAHAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. DAHAN (Franck) et M. TRUBERT (Arnaud) sont nommés notaires associés.