Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de radiation d'un code
Résumé La suppression d'un code passe de juillet à octobre.
Dans l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2021 susvisé, la date de radiation du code 3183142 est portée au 1er octobre 2022 au lieu du 1er juillet 2022.
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