Créé le 15 août 2019 · Périmé le 31 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par deux directrices
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice de l'immobilier de l'Etat sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.