Arrêté du 28 juin 2019

Article 5

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Article 5

La directrice du budget et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que la directrice du budget et le directeur général de la cohésion sociale sont responsables de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2019

Source : Légifrance