JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 1er février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 1er février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.