JORF n°0157 du 9 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 novembre 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation au profit de la société Joon est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 novembre 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation au profit de la société Joon est abrogé.