JORF n°0157 du 9 juillet 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.