Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de publication des arrêtés environnementaux
Résumé. L'arrêté du 28 juin 2018 modifie les dispositions pour la publication des arrêtés et annexes au Bulletin officiel du ministère de l’environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2016Art.
- Arrêté du 5 décembre 2016Art. null