Arrêté du 28 juin 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de publication des arrêtés environnementaux

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2018 modifie les dispositions pour la publication des arrêtés et annexes au Bulletin officiel du ministère de l’environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2016Art.
- Arrêté du 5 décembre 2016
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance