JORF n°0156 du 8 juillet 2018

Annexe

ANNEXE

La carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :

Au recto :

- le code à barres bidimensionnel et la mention " 2D-DOC " ;

- la date de fin de validité de la carte ;

- le numéro de la carte ;

- la photographie d'identité du conducteur.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004

Au verso :

- le nom du conducteur ;

- le prénom du conducteur ;

- la date et le lieu de naissance du conducteur ;

- la signature du conducteur.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004