JORF n°0154 du 2 juillet 2017

Article 3

Article 3

Dans l'arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1623385A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 03-82 “Pintade fermière” ;

- LA n° 02-84 “Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée” ;
- LA n° 19-94 “Chapon de pintade fermier” ;
- LA n° 05-13 “Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé”. »


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1623385A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 03-82 “Pintade fermière” ;

- LA n° 02-84 “Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée” ;

- LA n° 19-94 “Chapon de pintade fermier” ;

- LA n° 05-13 “Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé”. »