JORF n°0154 du 2 juillet 2017

Article 3

Article 3

Dans l'arrêté du 6 août 2013 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311181A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 60-88 “Pintade fermière” ;
« - LA n° 02-97 “Chapon de pintade”. »


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Version 1

Dans l'arrêté du 6 août 2013 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311181A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 60-88 “Pintade fermière” ;

« - LA n° 02-97 “Chapon de pintade”. »