JORF n°0154 du 2 juillet 2017

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisse de Morteau "/" Jésus de Morteau ", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-010bb285-07d1-4f6a-a639-72be2bc6b6cb


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Version 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisse de Morteau "/" Jésus de Morteau ", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-010bb285-07d1-4f6a-a639-72be2bc6b6cb