Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 septembre 2015 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs » en date du 7 mars 2017,
Arrêtent :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 27/05 " Haricots blancs ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-120d958f-b29a-42f6-8124-132594f9184a
1 version
Est abrogé l'arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 27-05 « Haricots blancs », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée qualité, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard