JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2016, est approuvée la directive régionale d'aménagement de Guadeloupe, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Guadeloupe.
Cette directive ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de Guadeloupe.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2016, est approuvée la directive régionale d'aménagement de Guadeloupe, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Guadeloupe.

Cette directive ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de Guadeloupe.