Arrêté du 28 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le recteur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté sur les CIO par le recteur

Résumé. Le recteur de Paris est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui crée de nouveaux centres d'information et d'orientation.

Le recteur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Source : Légifrance