Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016 :
La démission de M. NICOLAS (Jérôme), notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), est acceptée.
La société civile professionnelle « Anne-Emmanuelle RAMONET et Amandine GODEC-LE PORT, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), en remplacement de M. NICOLAS (Jérôme).
Mme RAMONET (Anne-Emmanuelle) et Mme LE PORT (Amandine), épouse GODEC, sont nommées notaires associées.
Arrêté du 28 juin 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016 :
La démission de M. NICOLAS (Jérôme), notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), est acceptée.
La société civile professionnelle « Anne-Emmanuelle RAMONET et Amandine GODEC-LE PORT, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), en remplacement de M. NICOLAS (Jérôme).
Mme RAMONET (Anne-Emmanuelle) et Mme LE PORT (Amandine), épouse GODEC, sont nommées notaires associées.