JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016 :
La démission de M. NICOLAS (Jérôme), notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), est acceptée.
La société civile professionnelle « Anne-Emmanuelle RAMONET et Amandine GODEC-LE PORT, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), en remplacement de M. NICOLAS (Jérôme).
Mme RAMONET (Anne-Emmanuelle) et Mme LE PORT (Amandine), épouse GODEC, sont nommées notaires associées.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016 :

La démission de M. NICOLAS (Jérôme), notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), est acceptée.

La société civile professionnelle « Anne-Emmanuelle RAMONET et Amandine GODEC-LE PORT, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), en remplacement de M. NICOLAS (Jérôme).

Mme RAMONET (Anne-Emmanuelle) et Mme LE PORT (Amandine), épouse GODEC, sont nommées notaires associées.