JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Hervé CORNARA, né le 28 juin 1960 à Villeurbanne (Rhône), décédé le 26 juin 2015 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Hervé CORNARA, né le 28 juin 1960 à Villeurbanne (Rhône), décédé le 26 juin 2015 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère).