Arrêté du 28 juin 2013

Article 7

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Article 7

Le jury établit, par établissement ayant ouvert un recrutement réservé et par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Les candidats déclarés admis sont nommés, dans l'établissement où ils se sont portés candidats, dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire. Leur nomination intervient dans les conditions fixées par le II de l'article 10 du décret du 6 février 2013 susvisé (Règles pour les lauréats de concours réservés dans la fonction publique hospitalière).

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En vigueur depuis le 11 juillet 2013

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Procédure de nomination des candidats admis aux recrutements réservés

Résumé. Le jury établit une liste des candidats admis et une liste complémentaire pour les recrutements réservés d'attachés d'administration hospitalière, et les nomme dans l'ordre de mérite.

Le jury établit, par établissement ayant ouvert un recrutement réservé et par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Les candidats déclarés admis sont nommés, dans l'établissement où ils se sont portés candidats, dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire. Leur nomination intervient dans les conditions fixées par le II de l'article 10 du décret du 6 février 2013 susvisé (Règles pour les lauréats de concours réservés dans la fonction publique hospitalière).

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2013

Source : Légifrance