JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Article Annexe VII

Article Annexe VII

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

| |CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins
traînants similaires, à l'exception des chaluts
à perche, d'un maillage
supérieur ou égal
à 100 mm (TR1)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les Pêcheurs de Bretagne | 1 989 375 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)| 1 166 369 | | Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 0 | | Total | 3 155 744 |


Historique des versions

Version 1

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND,

sennes danoises et engins

traînants similaires, à l'exception des chaluts

à perche, d'un maillage

supérieur ou égal

à 100 mm (TR1)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Les Pêcheurs de Bretagne

1 989 375

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 166 369

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Total

3 155 744