Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juin 2011, M. Stéphane Hoynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.