JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juin 2011, M. Pierre-Antoine Molina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juin 2011, M. Pierre-Antoine Molina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.