JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jonathan Lacôte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à Mme Florence Caussé-Tissier, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Jonathan Lacôte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à Mme Florence Caussé-Tissier, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »