JORF n°160 du 12 juillet 2007

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juin 2007, Mme Chenal-Peter (Anne-Laure), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2007.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Marseille.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juin 2007, Mme Chenal-Peter (Anne-Laure), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2007.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Marseille.