JORF n°167 du 21 juillet 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 juin 2006 :
En application des dispositions de l'article R. 241-1 du code de l'aviation civile, des servitudes aéronautiques sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Brest-Guipavas, sis sur le territoire des communes de Bohars, Bourg-Blanc, Brest, Gouesnou, Guilers, Lanneuffret, Kersaint-Plabennec, La Forest-Landerneau, Landerneau, Guipavas, La Roche-Maurice, Le Relecq-Kerhuon, Milizac, Plabennec, Trémaouézan, Plouédern, Plounéventer, Saint-Divy, Saint-Thonan et Ploudaniel, dans le département du Finistère.
En application des dispositions de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : plan d'ensemble n° ES 535 index C, plan de détails n° DS 535 index C, plan de cotation des adaptations n° CS 535 index A et note annexe (1).

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Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 juin 2006 :

En application des dispositions de l'article R. 241-1 du code de l'aviation civile, des servitudes aéronautiques sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Brest-Guipavas, sis sur le territoire des communes de Bohars, Bourg-Blanc, Brest, Gouesnou, Guilers, Lanneuffret, Kersaint-Plabennec, La Forest-Landerneau, Landerneau, Guipavas, La Roche-Maurice, Le Relecq-Kerhuon, Milizac, Plabennec, Trémaouézan, Plouédern, Plounéventer, Saint-Divy, Saint-Thonan et Ploudaniel, dans le département du Finistère.

En application des dispositions de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : plan d'ensemble n° ES 535 index C, plan de détails n° DS 535 index C, plan de cotation des adaptations n° CS 535 index A et note annexe (1).