JORF n°162 du 13 juillet 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juin 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. René Bregeon, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 7 novembre 2005.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juin 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. René Bregeon, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 7 novembre 2005.