JORF n°163 du 14 juillet 2005

Article 3

Article 3

Le quatrième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - donne un avis sur l'élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins, en s'assurant notamment d'une répartition équilibrée des permanences entre les praticiens. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - donne un avis sur l'élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins, en s'assurant notamment d'une répartition équilibrée des permanences entre les praticiens. »