Arrêté du 28 juin 2004

Article 5

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Article 5

L'organisme habilité est tenu :

de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;

de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;

de participer aux réunions organisées sur la sécurité des installations à câbles par l'Etat.

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Abrogé31 mars 2017

Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 31 mars 2017

L'organisme habilité est tenu :

  • de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;
  • de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;
  • de participer aux réunions organisées sur la sécurité des installations à câbles par l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2004 au jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance