Abrogé par Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1
Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 31 mars 2017
L'organisme habilité est tenu :
- de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;
- de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;
- de participer aux réunions organisées sur la sécurité des installations à câbles par l'Etat.